cn.viagerlodel.com

  • The publisher
  • 公司名称 : ETUDE LODEL
  • 企业所在地 : 62 rue Gioffredo 06000 Nice France
  • RCS (Trade Register) : NICE 320378524 00021
  • RCS juridique : *
  • 规程 : SAS
  • Adresse email : viager.lodel@gmail.com
  • Numéro de téléphone : 04 93 80 75 24
  • Nom du responsable de la publication : Monsieur ODENT Hervé, Président de la SAS ETUDE LODEL
  • Assurance responsabilité civile professionnelle Suffren
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR26320378524
  • Carte professionnelle transaction n° CPI06052015000002360
  • Chambre des Commerces et de l'Industrie de délivrance de la carte professionnelle : Nice
  • 本钱 : 7 622 €
  • Caisse garantie financière : SOCAF
  • Montant garantie financière : 380 000 €
Hosting

The Website is hosted by PRESSIMMO ON LINE servers ;
SAS (public limited company) with a board of directors ;
With a registered capital of 1.350.000,00 € ;
企业所在地 : 65 rue Ordener 75880 PARIS CEDEX 18 (France) ;
RCS (Trade Register) Paris B 425 074 481 ;
电话 : + 33 (0)1 53 38 80 00

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous s’appliquent à tout internaute visitant le site :www.viagerlodel.com
Nous vous remercions d’en prendre connaissance avant d’accéder aux pages contenues sur ledit site. La consultation du site web http://www.viagerlodel.com ci après dénommé « Le Site », « le site » ou « le site web » suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation.

1/ Annonces

Ce service est mis à jour régulièrement par l’Editeur afin d’améliorer le contenu du Site et ainsi faciliter la visite des Internautes.

2/ Protection de la vie privée et données personnelles

Les adresses électroniques des internautes qui s’inscrivent pour recevoir les annonces (alerte email) ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Les internautes ont la possibilité de se désinscrire à tout moment et disposent d’un droit de demande de suppression de leurs données de nos bases.

3/ La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

4/ Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

  • De plus il est respecté les articles :
  • Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle

5/ Responsabilités

L’éditeur du Site décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés)
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site. L’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

6/ Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le site de l’éditeur nécessite l’accord préalable de l’éditeur.

7/ Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

8/ Attribution de la juridiction – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

9/Crédits

Conçu et réalisé par : POLIRIS